Politique de confidentialité

Acquisition des renseignements

Les détails arrivent chez nous de trois manières distinctes. D'abord, vous nous les transmettez directement lorsque vous créez un compte, vous inscrivez à un programme, ou contactez notre équipe pédagogique. Ensuite, notre plateforme enregistre automatiquement certaines données techniques pendant votre navigation — votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées. Enfin, dans quelques situations précises, des partenaires éducatifs peuvent transmettre des éléments vous concernant si vous participez à des initiatives communes.

Renseignements d'identification

Traces techniques automatiques

Quand vous naviguez sur notre plateforme, des systèmes enregistrent votre activité sans intervention de votre part. L'adresse IP identifie votre connexion, le type d'appareil révèle comment optimiser l'affichage, l'historique de navigation indique quels contenus attirent l'attention. Ces données techniques servent principalement à maintenir la sécurité et améliorer la performance du site. Consultez notre politique séparée concernant les technologies de suivi pour comprendre ces mécanismes en détail.

Finalités du traitement

Chaque catégorie de renseignements répond à des besoins opérationnels précis. Les coordonnées permettent la gestion administrative — envoi des confirmations d'inscription, communications sur les dates de sessions, réponses aux demandes. Les données de progression alimentent la personnalisation pédagogique et l'évaluation de l'efficacité de nos méthodes. Les informations techniques garantissent la stabilité du système et préviennent les accès non autorisés.

Parfois, la loi nous oblige à conserver certains documents. Les archives comptables, les preuves de consentement, les journaux de sécurité — tout cela existe parce que la réglementation l'exige, pas par choix organisationnel. Dans ces cas, nous suivons strictement les durées légales de conservation sans extension arbitraire.

Circulation vers des tiers

Vos renseignements ne quittent notre organisation que dans des circonstances limitées et contrôlées. Trois types de destinataires peuvent y accéder.

Prestataires opérationnels

L'infrastructure technique repose sur des fournisseurs spécialisés — hébergement des serveurs, gestion des communications électroniques, traitement des paiements. Ces entreprises accèdent uniquement aux éléments nécessaires pour accomplir leur mission spécifique. Des contrats détaillés définissent leurs obligations, notamment l'interdiction d'utiliser vos données pour leurs propres objectifs commerciaux.

Partenaires pédagogiques

Certains programmes impliquent des collaborations avec d'autres institutions éducatives ou des entreprises du secteur financier. Dans ces situations — toujours signalées clairement lors de votre inscription — des informations sélectionnées peuvent être transmises pour faciliter l'expérience d'apprentissage commune. Vous êtes informé au préalable et conservez la possibilité de refuser cette transmission.

Autorités et obligations légales

Si une autorité judiciaire ou administrative formule une demande légitime, nous sommes tenus de coopérer. Cela reste exceptionnel et se produit uniquement face à des procédures officielles valables — jamais sur simple requête informelle.

Aucune vente de vos renseignements à des courtiers de données, des annonceurs, ou des agrégateurs d'informations. Jamais. Cette pratique contredit notre mission éducative et la confiance que vous nous accordez.

Sécurisation et protection

Trois couches de défense protègent vos renseignements. Le chiffrement sécurise les transmissions entre votre appareil et nos serveurs — personne ne peut intercepter ces échanges en transit. Les contrôles d'accès limitent qui peut consulter quoi au sein de notre équipe — chaque employé accède uniquement aux données pertinentes pour son travail. Les sauvegardes régulières préviennent la perte accidentelle et permettent la restauration rapide en cas d'incident technique.

Notre équipe suit des formations régulières sur la gestion des données sensibles. Les procédures internes définissent comment manipuler les renseignements personnels, comment réagir face à une anomalie détectée, comment signaler une faille potentielle. Cette culture de vigilance constitue notre première ligne de défense.

Vos prérogatives

Plusieurs mécanismes vous permettent d'exercer un contrôle sur vos renseignements personnels. Ces droits ne sont pas de simples déclarations théoriques — nous avons mis en place des processus concrets pour les honorer.

Consultation et rectification

À tout moment, demandez-nous une copie complète des données vous concernant. Nous fournissons un export structuré dans un format lisible. Si vous détectez des erreurs ou des informations obsolètes, signalez-les pour correction immédiate. Votre profil doit refléter la réalité actuelle, pas des détails périmés.

Suppression et limitation

Exigez l'effacement de vos renseignements lorsque leur conservation n'a plus de justification légitime. Attention : certaines obligations légales nous forcent à garder des archives minimales pendant des durées spécifiques. Dans ces cas, nous expliquons clairement pourquoi la suppression complète reste impossible temporairement.

Vous pouvez aussi demander le gel du traitement — vos données restent stockées mais ne sont plus activement utilisées — pendant que vous contestez leur exactitude ou que vous vous opposez à leur utilisation pour certaines finalités.

Opposition et retrait

Refusez l'utilisation de vos renseignements pour des opérations basées sur nos intérêts légitimes. Retirez votre consentement pour les traitements que vous aviez acceptés auparavant. Ces actions peuvent limiter certaines fonctionnalités — nous vous avertissons des conséquences avant de finaliser votre demande.

Portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transférer vers un autre service éducatif si vous le souhaitez. Cette faculté s'applique aux renseignements que vous avez fournis directement et qui sont traités de manière automatisée.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par les moyens indiqués à la fin de ce document. Nous traitons chaque demande dans un délai d'un mois maximum, parfois prolongé de deux mois supplémentaires pour les requêtes complexes — avec explication des raisons du délai.

Durées de conservation

Rien n'est gardé indéfiniment. Chaque catégorie de renseignements suit un calendrier de rétention spécifique, déterminé par la nécessité opérationnelle et les exigences réglementaires.

• Les données de compte actif persistent tant que vous utilisez nos services, puis trois ans supplémentaires après votre dernière connexion avant archivage
• Les enregistrements de progression pédagogique sont maintenus cinq ans après la fin du programme pour permettre la délivrance de duplicatas de certificats
• Les échanges avec le support restent accessibles deux ans pour assurer la cohérence des réponses futures
• Les journaux techniques de sécurité sont conservés un an conformément aux recommandations de la CNIL
• Les documents comptables suivent les obligations fiscales — dix ans minimum

Passés ces délais, les renseignements sont soit supprimés définitivement, soit anonymisés de manière irréversible pour des analyses statistiques générales. L'anonymisation transforme les données en informations non identifiantes — impossible de remonter jusqu'à une personne spécifique.

Fondements juridiques

Le Règlement général sur la protection des données exige que chaque traitement repose sur une base légale solide. Nos opérations s'appuient sur quatre fondements principaux selon la nature de l'activité.

Exécution contractuelle

Quand vous vous inscrivez à un programme, un contrat implicite se forme. Gérer votre participation, suivre votre progression, délivrer votre certificat — tout cela découle de nos obligations contractuelles envers vous. Pas besoin de consentement supplémentaire : le contrat lui-même justifie ces traitements.

Obligations légales

Certaines lois nous imposent des actions spécifiques. La conservation des factures pour l'administration fiscale, la déclaration de certaines activités auprès d'autorités de tutelle, la réponse aux demandes judiciaires — ces opérations ne dépendent pas de notre volonté. Le respect de la législation constitue une justification suffisante.

Intérêts légitimes

Nous poursuivons des objectifs d'affaires raisonnables qui ne portent pas atteinte excessive à votre vie privée. L'amélioration de nos méthodes pédagogiques grâce à l'analyse des comportements d'apprentissage, la prévention de la fraude, la sécurisation de nos systèmes — ces finalités correspondent à des intérêts légitimes. Nous vérifions systématiquement que ces intérêts ne prévalent pas injustement sur vos droits.

Consentement explicite

Pour certaines opérations plus sensibles — par exemple la transmission de vos résultats à un employeur potentiel — nous sollicitons votre accord clair et spécifique. Ce consentement reste révocable à tout instant, sans conséquence négative sur votre accès aux services de base.

Transferts internationaux

Nos serveurs principaux se situent en France, hébergés dans des centres de données certifiés. Toutefois, certains prestataires techniques opèrent depuis d'autres pays, parfois en dehors de l'Union européenne. Ces situations créent des risques juridiques supplémentaires car les protections varient selon les juridictions.

Quand un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire, nous utilisons des mécanismes de protection approuvés — clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garanties techniques renforcées, évaluation des risques spécifiques au pays destinataire. Ces outils juridiques ne créent pas une protection absolument identique au cadre européen, mais ils établissent des obligations contractuelles contraignantes pour le destinataire.

Mineurs et capacité

Nos programmes s'adressent principalement aux adultes. Les personnes de moins de dix-huit ans peuvent toutefois accéder à certains contenus éducatifs, avec quelques restrictions. Pour les moins de quinze ans, nous exigeons l'autorisation explicite d'un représentant légal avant toute collecte de renseignements personnels. Cette exigence découle directement du RGPD qui accorde une protection renforcée aux enfants.

Si nous découvrons avoir recueilli involontairement des données concernant un mineur sans autorisation parentale appropriée, nous supprimons ces informations rapidement après vérification de la situation. Les parents peuvent à tout moment nous contacter pour consulter, modifier ou effacer les renseignements concernant leur enfant.

Modifications de cette politique

Ce document évolue périodiquement. Les changements dans nos pratiques, l'apparition de nouvelles technologies, les évolutions réglementaires — plusieurs facteurs peuvent motiver des révisions. La date d'entrée en vigueur apparaît clairement en haut de cette page.

Les modifications substantielles — celles qui affectent significativement vos droits ou élargissent nos utilisations des données — font l'objet d'une notification directe par courrier électronique au moins trente jours avant leur application. Pour les ajustements mineurs ou purement clarificateurs, nous mettons simplement à jour le document et la date de révision.

Continuer à utiliser nos services après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version constitue une acceptation des changements. Si une modification vous semble inacceptable, vous conservez le droit de fermer votre compte et d'exercer vos droits de suppression avant que la nouvelle politique ne s'applique.

Autorité de contrôle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés supervise l'application du RGPD en France. Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations ou que vos droits sont bafoués, vous pouvez déposer une réclamation auprès de cette autorité indépendante.

La CNIL enquête sur les plaintes, formule des recommandations, et peut prononcer des sanctions en cas de manquements avérés. Cette voie de recours existe indépendamment de tout contact préalable avec nous — vous n'êtes pas obligé d'essayer de résoudre le problème directement avec genovitalys avant de saisir l'autorité.

Néanmoins, nous encourageons le dialogue direct dans un premier temps. Beaucoup de situations proviennent de malentendus ou d'erreurs techniques corrigeables rapidement. L'escalade vers une autorité administrative reste toujours possible si nos réponses ne vous satisfont pas.